Déclaration de Confidentialité

RGPD et Déclaration de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ; ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne qui a été adopté le 14 avril 2016 et est entré en application le 25 mai 2018.
À l'occasion de l'utilisation du site, peuvent êtres recueillies. Les Données Personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sont par exemple :
- Des données d’identification, telles que vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ; 
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Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ?
Chaque Personne concernée est informée de manière claire et précise, de la finalité et de l’objectif recherché par la collecte et le Traitement de ses Données. Vos Données Personnelles sont collectées et traitées afin de vous permettre de bénéficier de nos offres de services, d’exécuter nos contrats et de participer à nos événements.
Le Traitement de vos Données Personnelles tend à répondre notamment à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Permettre l’exécution et la gestion administratives et commerciales des contrats, exécuter les projets.
- Répondre et gérer toute question, toute demande de contact, toute demande de rendez-vous.
- Vous proposer nos offres commerciales sur des services susceptibles de vous intéresser, la participation à nos événements, l’inscription à nos newsletters, étant entendu que vous gardez, à tout moment, la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale, en nous notifiant par email ou via le formulaire de contact.
- Maintenir à jour nos fichiers clients afin de toujours mieux répondre à vos attentes.

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Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
L'organisme représenté s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par l'organisme représenté et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, d’éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Comment exercer vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d'opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.
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Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse de l'organisme représenté (indiqué ci-dessus) ou par l'intermédiaire du formulaire contact disponible sur le site.
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.